1. Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site urbex.teddybox.fr les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Particulier
Adresse : 76500 Elbeuf
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Le créateur du site est : J.-Christophe Perrin (Teddy)
Le responsable de la publication et du traitement est : J.-Christophe Perrin
Contactez le responsable de la publication : urbex[arobase]teddybox.fr
Le responsable de la publication est une personne physique
Contactez le webmaster : urbex[arobase]teddybox.fr
L’hébergeur du site est : Site auto-hébergé par J.-Christophe Perrin – 76500 Elbeuf
2. Description des services fournis
Le site urbex.teddybox.fr est un blog personnel qui a pour objet de fournir une galerie de photos de type UrbEx (Exploration Urbaine), ainsi que des articles et autres informations sur la passion de l’UrbEx de l’auteur et du propriétaire du site. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site urbex.teddybox.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site urbex.teddybox.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : urbex[arobase]teddybox.fr. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Liens hypertextes et cookies
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5. Politique de confidentialité – Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : urbex.teddybox.fr
En
France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°
78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article
L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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6. Droit applicable
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